Université du Temps Libre - Lille

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Regard d'une juriste sur l'accès à la procréation médicalement assistée
Frédérique LE DOUJET-THOMAS
Maître de conférences en droit privé, Faculté de droit, Université de Lille

LILLE

31/03/2022 14:30


A la veille de la 3e réforme du droit de la bioéthique, l'une des revendications sociétales porte sur l'élargissement de l'accès à l'assistance médicale à la procréation. En effet, aujourd'hui le Code de la santé publique n'ouvre cet accès qu'aux demandes d'un couple formé d'un homme et d'une femme, vivants, en âge de procréer et rencontrant une infertilité pathologique médicalement constatée. La légitimité de ces différentes conditions est aujourd'hui remise en cause et discutée aussi bien devant les tribunaux que par la société elle-même.